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Devenir notaire

 

 

Deux filières principales préparent les candidats notaires: la voie universitaire et la voie professionnelle.
La voie universitaire: une filière purement universitaire dans laquelle les candidats passent d'abord un examen en droit spécialisé: le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisé Notariat, puis accomplissent simultanément avec un stage en office quatre semestrialités d'études professionnelles et la présentation d'un rapport de stage.

La voie professionnelle : elle comporte une année de formation à temps plein dans un Centre régional de formation professionnelle notariale auquel les maîtres en droit accèdent sur examen. Puis les candidats accomplissent deux ans de stage rémunéré dans un office.


 

 


 

 




Informations

 

 

Devenir notaire
Les conditions d'accès au notariat sont réglées par un décret de 1973.

Le notaire et l'Europe
Les notaires ne sont pas directement concernés par l'article 55 du traité de Rome.

Frais de notaire
Le coût des prestations du notariat est mal connu du public, bien qu'il fasse l'objet d'un tarif public.

 

Succession
Le droit des successions a pour fonction de régler les conséquences de la mort sur la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.

Regimes matrimoniaux
Tout couple, qui souhaite se marier, a la possibilité d'opter entre différents contrats de mariage.

Libéralités
Les libéralités sont des actes libres et volontaires, elles doivent avoir été voulues par le disposant et acceptées par le gratifié.